Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Prévoyance Santé Plus met à la disposition de ses utilisateurs le site internet accessible à l'adresse prevoyancesanteplus.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Présentation du service

Prévoyance Santé Plus est un service de courtage en assurance santé permettant aux particuliers d'obtenir des devis personnalisés et d'être mis en relation avec des conseillers spécialisés. Le service est entièrement gratuit et sans engagement pour l'utilisateur.

En remplissant le formulaire de demande de devis, l'utilisateur accepte d'être recontacté par téléphone ou par e-mail par un conseiller Prévoyance Santé Plus ou l'un de ses partenaires assureurs.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Prévoyance Santé Plus se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

4. Collecte et traitement des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, Prévoyance Santé Plus est amenée à collecter des données personnelles vous concernant (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, situation familiale, etc.).

Ces données sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées exclusivement dans le but de vous proposer des offres d'assurance santé adaptées à votre profil et de vous mettre en relation avec nos partenaires.

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers à des fins commerciales. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données en nous contactant à l'adresse : [email protected].

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Prévoyance Santé Plus ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Prévoyance Santé Plus.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de visites. En naviguant sur le Site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur, ce qui pourrait toutefois affecter certaines fonctionnalités du Site.

7. Limitation de responsabilité

Prévoyance Santé Plus s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Prévoyance Santé Plus ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations ou virus pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Modification des CGU

Prévoyance Santé Plus se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]