Prévoyance Santé Plus
Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
1. Éditeur du site
Raison sociale : Prévoyance Santé Plus
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €
Siège social : France
E-mail : [email protected]
3. Activité réglementée
Prévoyance Santé Plus exerce une activité de courtage en assurance, soumise à l'immatriculation auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance). Vous pouvez vérifier notre immatriculation sur le site www.orias.fr.
Notre activité est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site prevoyancesanteplus.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de Prévoyance Santé Plus, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Prévoyance Santé Plus.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.
6. Cookies
Le site prevoyancesanteplus.fr utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies analytiques pour mesurer l'audience. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Prévoyance Santé Plus n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.