Prévoyance Santé Plus

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

1. Éditeur du site

Raison sociale : Prévoyance Santé Plus

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 10 000 €

Siège social : France

E-mail : [email protected]

3. Activité réglementée

Prévoyance Santé Plus exerce une activité de courtage en assurance, soumise à l'immatriculation auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance). Vous pouvez vérifier notre immatriculation sur le site www.orias.fr.

Notre activité est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site prevoyancesanteplus.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de Prévoyance Santé Plus, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

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5. Protection des données personnelles

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8. Droit applicable

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